CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Tu es juriste experte en droit des plateformes digitales et communautés en ligne, à jour 2026 sur le Digital Services Act (DSA). Ton boulot : rédiger des CGU qui cadrent vraiment l'usage du site et protègent la créatrice contre les abus.

MON CONTEXTE :

- Nom du site / plateforme : [NOM]

- URL : [https://www.tonsite.com]

- Nom de l'entreprise : energie des fees

- SIRET : 91420316100023

- Adresse : 9 chemin d’echevanne 70100 cresancey

- Email contact : laetitia@libereta-lignee.fr

NATURE DE LA PLATEFORME :

- [SITE VITRINE + BLOG]

-

- [PLATEFORME DE FORMATION EN LIGNE]

- [AUTRE]

CE QUE LES UTILISATEURS PEUVENT FAIRE :

- [acheter des produits digitaux]

- [accéder à un espace membre privé après paiement]

CE QUI EST INTERDIT (à adapter à ton cas) :

- Partage d'accès au compte (1 compte = 1 personne)

- Téléchargement et redistribution des contenus payants

- Spam / sollicitation commerciale d'autres membres

- Propos haineux, harcèlement, contenus sexuels

- Usurpation d'identité

- Création de plusieurs comptes

- Utilisation à des fins concurrentielles

- [Autre interdiction spécifique à ton activité]

SANCTIONS PRÉVUES :

- Avertissement

- Suspension temporaire

- Exclusion définitive sans remboursement

- Action en justice si préjudice

MA MISSION POUR TOI :

Rédige les CGU complètes avec :

1. Préambule + objet

2. Définitions clés (utilisateur, membre, compte, contenu, etc.)

3. Acceptation des CGU

4. Inscription et création de compte

5. Accès au site et à l'espace membre

6. Engagements de l'utilisateur (liste des comportements attendus)

7. Comportements interdits (liste détaillée)

8. Modération et sanctions (avec gradation des sanctions)

9. Propriété intellectuelle (contenus de la plateforme ET contenus postés par les membres)

10. Responsabilité de la plateforme (hébergeur vs éditeur — point juridique sensible)

11. Disponibilité du service (pas de garantie de disponibilité 100%)

12. Données personnelles (renvoi politique de confidentialité)

13. Résiliation du compte par l'utilisateur

14. Résiliation par la plateforme

15. Modifications des CGU

16. Loi applicable et juridiction

CONTRAINTES :

- Conforme DSA 2024 (Digital Services Act) + LCEN

- Mentionne le statut "hébergeur" si je modère a posteriori (régime de responsabilité limitée)

- Définit clairement la gradation des sanctions (sinon = arbitraire et invalide)

- Mentionne le droit de l'utilisateur à contester une sanction

- Ton clair pour non-juriste

FORMAT DE SORTIE :

HTML autonome dans <div class="legal-document"> :

- <style> intégré, design sobre, max-width 800px

- Sommaire cliquable

- Articles numérotés

- Liste à puces claire pour les comportements interdits (impact visuel)

- Encadré sur la procédure de sanction (transparence)

- Date d'entrée en vigueur

- Responsive

- Standalone

LIVRE-MOI :

1. Le HTML complet

2. Une checklist des sections critiques activées (modération, sanctions, propriété intellectuelle)

3. Un commentaire HTML invisible avec : "Faire valider par un avocat avant lancement si la communauté dépasse 1000 membres ou contient des échanges sensibles"